Conditions générales de vente

Généralités

La SAS Michel Coudène est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 600 avenue de Campello – 30380 Saint-Christol-Les-Alès, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 307 667 584.

Numéro individuel d’identification TVA : FR 40 307 667 584

Numéro de téléphone : 04 66 60 77 50

Numéro de fax : 04 66 60 78 47

Adresse E-mail : contact@coudene.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens sur le site www.coudene.com.

Lors de la validation de la commande, l’acheteur, en cochant la case “J’accepte les conditions générales de vente”, accepte de plein droit ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes. 

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. 

Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. 

Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

Produits

La SAS Michel Coudène présente sur son site ses produits qui font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation, permettant au client de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur son écran (dénomination commerciale, dénomination légale de vente, prix, liste d’ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes, poids, quantité…) et déclare expressément les accepter sans réserves. Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Commande

Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions.

Pour passer commande, le client doit sélectionner ses produits et compléter les renseignements relatifs à son identification pour accéder à l’espace de paiement sécurisé. Après avoir renseigné ses informations de paiement, le client valide la commande en cliquant sur le bouton « commander ». Un numéro de commande lui sera alors attribué. Toute commande non validée ne pourra être honorée.

Après avoir enregistré la commande passée, la SAS Michel Coudène adresse un mail de confirmation de commande à l’acheteur. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, l’acheteur détient une preuve de sa commande. Attention : ce mail confirme que la commande de l’acheteur a été prise en compte par la Maison Coudène mais ne garantit pas que le produit commandé est disponible.

Un montant minimum de commande est demandé :

• En France métropolitaine (Corse incluse) : minimum de commande de 30€ (trente euros)

• Dans les autres pays de l’Union Européenne et la Suisse (uniquement produits en conserve) : minimum de commande de 100€ (centeuros)

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours pour tout achat de produits secs sur le site, à compter de la date de livraison.

Tout droit de rétractation est exclu, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid…).

L’acheteur peut, dès la finalisation de sa commande, et dans le délai mentionné ci-dessus, contacter le vendeur par email ou téléphone pour annuler la commande.

Le délai de rétractation accordé à l’acheteur sur l’achat des produits, dans le cadre de la loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception des produits. Durant ce délai, l’acheteur peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas.

L’acheteur pourra alors choisir entre, soit le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits, soit l’échange du ou des produits commandés.

Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais de l’acheteur devront être intacts, non utilisés et non consommés, même partiellement.

Les risques liés au retour du produit incombent à l’acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’acheteur en est seul responsable et ne pourra pas être remboursé par la SAS Michel Coudène.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la SAS Michel Coudène est tenue au remboursement des sommes versées par l’acheteur, sans frais et à l’exception des frais de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter du jour de la réception par le vendeur des marchandises retournées ou de la preuve d’expédition des marchandises par l’acheteur. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé au moment de l’achat.

Disponibilité

Un produit est disponible à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité, le vendeur avertira l’acheteur et le remboursement total ou partiel sera effectué par recrédit du compte bancaire. La disponibilité d’un produit en ligne n’est qu’une information à titre indicatif et ne reflète pas la réalité des stocks disponibles.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués sur la page de confirmation de commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. La participation aux frais d’envoi varie selon le montant de la commande. Cette information, dont l’acheteur a pu prendre connaissance avant la commande, est calculée directement sur le bon de commande.

En dehors de toute opération commerciale, les frais de port sont les suivants :

En France métropolitaine (Corse incluse)

• Minimum de commande : 30€
• Pour une commande entre 30€ et 50€, les frais de livraison sont de 15€
• Pour une commande entre 50€ et 70€, les frais de livraison sont de 12€
• Pour une commande entre 70€ et 100€, les frais de livraison sont de 9€
• Pour une commande supérieur à 100€, les frais de livraison sont offerts par le vendeur

Dans les autres pays de l’Union européenne et la Suisse (produits en conserve uniquement)

• Minimum de commande : 100€
• Frais de livraison unique : 25€

Livraison

Modalités

La livraison des biens peut être demandée à la commande aux tarifs indiqués. Elle est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de la passation de la commande.

L’organisation des livraisons et le choix du transporteur relèvent de la SAS Michel Coudène. Les commandes sont livrées par Colissimo, du lundi au samedi, à l’adresse indiquée par l’acheteur.

A la prise en charge du colis, Colissimo envoie un email à l’acheteur (si l’envoi de l’email ne fonctionne pas, le transporteur envoie un sms) pour l’informer sur la livraison de son colis.

L’acheteur a la possibilité d’interagir avec Colissimo dans la journée via leur site de suivi de livraison pour reprogrammer la livraison s’il le souhaite.

Pour toute information concernant le colis, se référer au site  www.laposte.fr.

Mesures particulières Covid-19

Quelques minutes avant la livraison, le chauffeur contacte l’acheteur par téléphone. La remise de colis s’effectue sans contact physique : colis déposé au sol sans signature. Si l’acheteur n’est pas joignable, le colis ne pourra pas être livré. Il est donc impératif de confirmer un numéro de téléphone portable lors de la commande. Sans ces informations, la livraison ne peut pas être garantie.

Délais

Le délai de livraison commence à courir à partir du moment où la commande est validée. Les produits acquis par l’acheteur lui sont livrés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la validation de la commande, à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande.

Le vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

En cas de dépassement de plus de 7 (sept) jours ouvrés par rapport à la date limite de livraison initialement prévue, imputable à la société SAS Michel Coudène, l’acheteur bénéficiera d’un droit de résolution. L’acheteur devra se prévaloir de ce droit de résolution par courrier recommandé avec accusé de réception.

En revanche, si le retard de livraison est imputable à l’acheteur, la responsabilité de la société SAS Michel Coudène ne sera nullement engagée et l’acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de résolution.

Chaque livraison de marchandise donnera lieu à remise d’une facture à l’acheteur et/ou d’un bon de livraison.

Risques

Le transfert de propriété des produits vendus par la SAS Michel Coudène au profit de l’acheteur ne sera réalisée qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de la SAS Michel Coudène sera réalisée dès la livraison desdits produits.

Vérification des produits livrés

A réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves de l’acheteur au transporteur et être confirmé par l’acheteur, dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception du produit par l’acheteur (Cf “Droit de rétractation”).

L’acheteur devra envoyer à la SAS Michel Coudène :

• soit une lettre recommandée avec accusé de réception,

• soit un courrier électronique.

L’acheteur doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de sa commande.

Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par la SAS Michel Coudène en bon état.

Avant tout retour du produit à la SAS Michel Coudène, l’acheteur devra impérativement contacter la SAS Michel Coudène en appelant le numéro susvisé afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du produit. Tout produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l’expéditeur.

Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMEX) : L’acheteur garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte de paiement et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. L’acheteur est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, le nom de son titulaire, la date d’expiration et le cryptogramme.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par la Crédit Mutuel. La carte de l’acheteur sera débitée sous 24 heures.

La commande validée par l’acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique. – Par paypal : L’acheteur peut également régler ses achats sur le site par Paypal. Il doit alors disposer d’un compte Paypal ou en créer un directement sur la plateforme Paypal. Le débit sur le compte Paypal de l’acheteur sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par ce mode de paiement. Paypal ne transmet pas les informations confidentielles relatives au paiement aux Editions Législatives.

Le site n’accepte ni les virements bancaires ni les paiements par chèque.

Loi applicable et attribution de compétence

(non applicable en l’espèce aux clients ne ressortissant pas du droit commercial)

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nîmes ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.

En cas de force majeure, la SAS Michel Coudène se réserve le droit de modifier, retarder ou suspendre l’exécution de la commande.

Cette clause trouvera application dans tous les cas où la SAS Michel Coudène se trouverait dans l’impossibilité de respecter les conditions normales d’exécution de la commande, et notamment en cas d’incendie, inondations, gels, grèves… ou toute autre situation de blocage.

Données personnelles

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la SAS Michel Coudène qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions commerciales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, le client doit s’adresser au service clients de la SAS Michel Coudène par mail à l’adresse contact@coudene.com ou par voie postale à l’adresse suivante :

SAS Michel Coudène – 600 avenue de Campello – 30380 Saint-Christol-Les-Alès.Colissimo